PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Acquisition de données 

 

L'acheteur a été informé du fait que nous stockons ses données personnelles, et ce, dans le cadre de l'exécution du contrat et à des fins de traitement automatique (émission de factures, tenue de comptes, gestion de la base de données clients/fournisseurs, à des fins de traitement des demandes/commandes, informations sur les activités commerciales en cours, etc). Nous ne sauvegardons aucune donnée autre que les données personnelles indiquées dans le contrat.

 

 

Transfert de données

 

Les données stockées (nom, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, compte bancaire, numéro de TVA, etc) ne seront pas transmises à d’autres fins sans le consentement volontaire et explicite ; par exemple, l'envoi de matériel promotionnel/nouvelles et ne seront pas transmises à des tiers. Nous nous réservons le droit de transférer des données personnelles à des tiers uniquement dans le cadre de l’application de certaines dispositions légales.

 

 

Droits légaux 

 

L'acheteur a le droit d’exiger la suppression définitive de ces données. Cette exigence doit nous parvenir par écrit ou verbalement, sans aucune forme prescrite. L'acheteur a le droit d'être informé sur ses données et a le droit à tout moment de retirer son consentement concernant leur traitement.

 

 

Version 07/2018

office@miroslavska.com

 

 

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